CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Amaïs & Co
50 avenue de la Mission Haut Brion, 33400 Talence
SIRET n° 88495771300032
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amaisandco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Alice Mirande
Art.1 : Domaine d’application
Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre www.amaisandco.com et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Art.2 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont affichés TTC.
www.amaisandco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les prix sont libellés en euros et calculés TTC.
Art.3 : Produits
Les photos des articles représentés sur www.amaisandco.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les produits sont en stocks tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas de rupture de stock inopinée, www.amaisandco.com s'engage à échanger l'article commandé ou à effetuer un remboursement selon la préférence du prospect. Les bougies fleuries et les spells jars sont uniques et des variations peuvent être observées par rapport à la photo "modèle".
Art.4 : Paiements
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui s'opère via Paypal ou par carte bancaire via Stripe. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à www.amaisandco.com mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, www.amaisandco.com pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.
Art.5 : Délai de création
www.amaisandco.com se réserve un délai de création entre 2 et 4 jours selon l'article commandé (ce délai n'inclus pas la livraison).
Art.6 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors du passage de commande. Le choix du transporteur se fait également au moment ou le client passe commande sur le site : il a le choix entre La Poste, Mondial Relay, et Colis privé.
Le client pourra suivre la livraison de sa commande grâce à un numéro de suivi.
En cas d'erreur de la part du client (ex: erreur dans l'adresse, colis non récupéré...), la rééexpédition sera au frais du client.
MONDIAL RELAY : l'hébergeur du site (WIX) ne permet pas de synchroniser la carte des points relais, le client devra indiquer dans l'onglet "Remarque" sur la page Panier, à quel point relai il désire être livré. Si le client ne le mentionne pas, le point relai sera choisi par défaut en fonction de l'adresse indiquée.
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée par le transporteur, nous vous invitons à nous joindre sur : amais.andcoshop@gmail.com afin de nous signaler ce retard. Nous contacterons le transporteur afin d'ouvrir une enquête. Si le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Art.7 : Réclamation, délai de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci. Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra-t-être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : erreur de saisie, référence incorrecte). Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.
Art.8 : Garantie
Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 7, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable du service client de www.amaisandco.com. Pour ce faire, le client nous contacteras à cette adresse email : amais.andcoshop@gmail.com Le service client confirmera par email l’accord de retour.
Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie :
-
les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus.
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les produits transformés ou modifiés.
Art.9 : Réserve de propriété
www.amaisandco.com se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
Art.10 : Compétence et contestation
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.